Etat civil

Démarches et actes officiels

La mairie de La Rivière-Saint-Sauveur assure l'ensemble des missions d'état civil pour ses administrés. Ces démarches concernent les grands moments de la vie : naissance, mariage, décès, reconnaissance d'un enfant ou encore rectification d'actes. Elles permettent d'établir et de conserver les documents officiels qui attestent de votre identité et de votre situation familiale.
Toutes ces démarches peuvent être effectuées directement en ligne depuis notre site internet, via l'onglet « Guide des démarches », disponible à tout moment et depuis chez vous.

Les principaux actes et démarches d'état civil

• La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant, directement à la mairie du lieu de naissance. Elle est obligatoire et constitue le premier acte officiel de la vie d'une personne. Elle donne lieu à l'établissement de l'acte de naissance, document fondateur de l'identité civile.

• La reconnaissance d'un enfant concerne les parents non mariés qui souhaitent établir officiellement le lien de filiation. Elle peut être effectuée avant la naissance ou après, directement en mairie, sur présentation d'une pièce d'identité. La reconnaissance anticipée est vivement recommandée afin d'éviter tout délai après la naissance.

• La déclaration de décès doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu où le décès a eu lieu. Elle est généralement effectuée par un proche du défunt ou par l'entreprise de pompes funèbres. Elle donne lieu à l'établissement de l'acte de décès, indispensable pour l'ensemble des démarches administratives qui suivent.

• Le mariage civil est célébré à la mairie de la commune choisie par les futurs époux, sous certaines conditions de résidence ou d'attaches avec la commune. Un dossier complet doit être déposé en mairie au moins un mois avant la date souhaitée. Nos agents vous accompagnent dans la constitution de ce dossier et vous précisent les pièces justificatives nécessaires.

• Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) peut désormais être enregistré directement en mairie. Les partenaires doivent se présenter ensemble avec leur dossier complet comprenant les pièces d'identité, les actes de naissance et la convention de PACS. La dissolution d'un PACS peut également être enregistrée en mairie.

• La copie ou l'extrait d'acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) est un document fréquemment demandé pour de nombreuses démarches administratives. Vous pouvez en faire la demande directement en mairie ou en ligne via l'onglet « Guide des démarches » de notre site internet. Les actes sont délivrés gratuitement dans les meilleurs délais.

• Le livret de famille est remis automatiquement lors d'une naissance ou d'un mariage. En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata peut être demandé en mairie sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

• Le changement de prénom ou de nom peut être demandé en mairie depuis la réforme de 2022, pour les demandes présentant un intérêt légitime. Ce dossier est instruit directement par l'officier d'état civil de votre commune.
  
  

Comment effectuer vos démarches ?
Vous pouvez vous rendre directement à la mairie de La Rivière-Saint-Sauveur aux heures d'ouverture, ou réaliser l'ensemble de vos démarches en ligne depuis notre site internet via l'onglet « Guide des démarches ». Ce service vous permet d'accéder aux formulaires, de constituer vos dossiers et d'effectuer certaines demandes à distance, en toute simplicité.
Pour faciliter vos démarches, vous avez également la possibilité de télécharger directement les formulaires, de les compléter et de les retourner à la mairie par courrier, par mail ou via notre site internet.

Nos agents restent à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans toutes vos démarches d'état civil.