Liste des délibérations

Registre des délibérations 2026

SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2026 :
·      2026-1 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget - nomenclature M57.
​​​​​​​·      2026-2 : Attribution d'un logement communal.
·      2026-3 : Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'une procédure de labellisation.
·      2026-4 : Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : prévoyance souscrite par le Centre De Gestion du Calvados.
·      2026-5 : Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
·      2026-6 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (I.F.C.E)
·     2026-07 : AUtorisation de signature d'une convention d'occupation précaire du domaine public.
·     2026-08 : Contrat de territoire avec le Département du Calvados- Avenant N°2.
·     2026-09 : Consultation sur le projet d'extention du site natura 2000 "Estuaire et marais basse Seine" (Zone de protection spéciale n°FR2310044).

SÉANCE DU 20 MARS 2026 :
·     2026-10 : Élection du Maire.
·     2026-11 : Détermination du nombre d’adjoints au Maire.
·     2026-12 : Élection des adjoints.
·     2026-13 : Création des commissions communales et désignation des membres.
·     2026-14 : Délégation consenties au Maire par le conseil municipal.
·     2026-15 : Détermination du montant des indemnités de fonction des élus ayant délégation.
·     2026-16 : Frais d’aide à la personne des élus municipaux.
·     2026-17 : Droit à la formation des élus.
·     2026-18 : Fixation du nombre de membres au conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.
·     2026-19 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.
·     2026-20 : Désignation des délégués communaux au syndicat intercommunal des eaux du pays de Honfleur.
·     2026-21 : Désignation des délégués communaux au SIVOM de Honfleur et sa Région.
·     2026-22 : Désignation des délégués communaux au syndicat d’énergie et d’équipement du Calvados (SDEC).
·     2026-23 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école.
·     2026-24 : Désignation du correspondant défense.
·     2026-25 : Désignation du correspondant incendie et secours.
·     2026-26 : Désignation du correspondant Fredon Normandie.
·     2026-27 : Désignation des correspondants CNAS.
·     2026-28 : Désignation des membres de la commission appel d’offres.

REGISTRE DÉLIBÉRATIONS 2025

SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025 :

·      2025-01 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2025.
·      2025-02 : Reprise de concessions à l’état d’abandon.
·      2025-03 : Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance avec le CDG 14.
·      2025-04 : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
·      2025-05 : Avis sur la demande d’enregistrement de la société COSMOLUXE.
·      2025-06 : Adhésion à l’AMARIS et AFPCNT, associations de préventions des risques.

SÉANCE DU 03 AVRIL 2025 :
·      2025-07 : Approbation du compte financier unique.
·      2025-08 : Affectation des résultats.
·      2025-09 : Vote des taux d’imposition.
·      2025-10 : Vote du budget primitif.
·      2025-11 : Autorisation virement de crédit par chapitre à hauteur de 7.5% (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
·      2025-12 : Vote des subventions aux associations.
·      2025-13 : Vote subvention CCAS.
·      2025-14 : Provision pour créances douteuses.
·      2025-15 : Occupation du domaine public : tarification pour les spectacles forains -Place des caboteurs.
·      2025-16 : Autorisation de demande de subvention auprès de l’Office de tourisme intercommunal pour les vitraux de l’église.
·      2025-17 : Convention de partenariat en matière de propreté urbaine avec la ville de Honfleur.
·      2025-18 : Constitution d’un groupement de commande et d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la ville de Honfleur pour un système de vidéoprotection.
·      2025-19 : Autorisation de dépôt d’une demande d’urbanisme pour le changement des menuiseries à l’ancienne poste.
 
SÉANCE DU 05 JUIN 2025 :
·      2025-20 : Attribution de subvention : Assoc MAPAYELLE et APE.
·      2025-21 : Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires - Annulée.
·      2025-22 : Rémunération des frais de missions.
·      2025-23 : Adhésion au SDEC CEP 2.
·      2025-24 : Convention de mise à disposition des locaux scolaires temps périscolaire CCPHB.
 
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025 :
·      2025-25 : Adoption d’un tarif de location de salle polyvalente de l’Orange pour les professionnels.
·      2025-26 : Annule et remplace la délibération 2025 21 concernant la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
·      2025-27 : Convention de refacturation des interventions techniques, matériels et utilisation des engins entre la commune de Honfleur et la commune de la Rivière Saint Sauveur.
·      2025-28 : Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz.
·      2025-29 : Éclairage Public : Renouvellement d’un foyer vétuste rue Beerblock et d’un foyer HS route du banc.
·      2025-30 : Adhésion au Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA).
·      2025-31 : Ouvertures dominicales pour l’année 2026.
·      2025-32 : Convention relative à l’entretien des routes départementales sur la commune de la Rivière Saint Sauveur avec le Département du Calvados.
·      2025-33 : Convention de subvention d’actions collectives de soutien à la fonction parentale dans le cadre du fonds national parentalité.

 
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025 :
·      2025-34 : Opération de régularisation foncière : Transfert de propriété cers les collectivités au titre de la remise des voies rétablies après application de la DPAC (Domaine Public Autoroutier Concédé.
·      2025-35 : Opérations relatives au recensement de la population 2026.
·      2025-36 : Convention de mise à disposition d’agents de la CCPHB pour les missions de police de l’urbanisme et de conformités auprès de la commune à titre grâcieux.
·      2025-37 : Modification du tableau des effectifs 2025.
·      2025-38 : Création de postes pour augmentation temporaire d’activité.
·      2025-39 : Admission en non-valeur.
·      2025-40 : Modification du montant du marché public relatif à la construction de la Halle couverte Place Harel – Avenant lot 2 -Maçonnerie.
·      2025-40 : Modificationdu règlement intérieur de la salle polyvalente de l'Orange.
·      2025-41 : Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente de l'Orange.